CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Mises à jour le 26/09/2025
Ce site web est la propriété de PEPPERMINT STORE SRL. L'accès à ce site web et l'usage qui en est fait impliquent l'acceptation expresse des présentes conditions générales et de vente. Les présentes conditions de vente sont conclues par: PEPPERMINT STORE SRL, d'une part, et les usagers d'Internet qui procèdent à l'achat d'un produit via le site Internet « sitondesign.com », d'autre part.
1. Service clientèle
L'acheteur peut transmettre ses questions ou remarques éventuelles par e-mail (info@peppermintshop.be) ou par téléphone (+32470596767) au service clientèle de Peppermint Store SRL, qui se fera un plaisir de l'aider.
2. Nos produits
Tous les produits proposés par Peppermint Store SRL sont décrits et représentés de manière aussi fidèle, complète et précise que possible. Les promotions et les prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site. Peppermint Store SRL décline toute responsabilité au cas où, malgré tous ses efforts, une quelconque erreur devait se glisser dans son catalogue produits.
Tous les produits proposés par Peppermint Store SRL sont conformes à la législation belge. En cas de doute, les acheteurs étrangers sont tenus de vérifier que leur achat est conforme à leur propre législation nationale.
Peppermint Store SRL ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'usage erroné ou injustifié que l'acheteur ferait des articles qu'il a acquis sur le site pas plus que des éventuels dommages matériels et corporels causés à des tiers par une utilisation erronée et/ou illégale des articles acquis sur ce même site.
3. Nos prix
Tous nos prix sont en Euros et comprennent les éventuelles écotaxes. Pour les pays de l'Union Européenne (UE) les prix sont TVA inclues. Les prix ne comprennent pas les frais de transports. Ceux-ci varient en fonction du pays de destination. Vous pourrez consulter ces frais à tout moment dans votre panier.
4. La commande
Le contrat de vente entre l'acheteur et Peppermint Store SRL est réputé valable dès que Peppermint Store SRL reçoit confirmation de la commande sur son site web. Peppermint Store SRL enverra systématiquement un e-mail de confirmation à l'acheteur. Peppermint Store SRL se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions complémentaires. Tout acheteur qui passe une commande sur le site déclare avoir plus de 18 ans et être responsable de son acte d'achat.
5. Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la date de délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
6. Couverture de l’Offre
La zone géographique de couverture de l’offre de Peppermint Store SPRL est la suivante :
Allemagne, Belgique, France, Hollande, Luxembourg.
Toute commande en provenance d’un pays situé en dehors de la zone géographique de couverture de l’offre doit se faire par e-mail. Peppermint Store SRL enverra un e-mail de retour pour faire connaître les tarifs de l’offre.
7. Paiement sécurisé
Peppermint Store SRL accorde une importance capitale à la sécurité des paiements et s'appuie à ce titre sur les services de la plateforme WIX.com. Aucun collaborateur de Peppermint Store SRL n'a JAMAIS connaissance de votre numéro de carte de crédit. Peppermint Store SRL accepte les méthodes de paiement suivantes: Visa, Eurocard/Mastercard, Bancontact, Maestro, Virement Bancaire, American Express, Apple Pay, Google Pay, Klarna.
8. Transport et livraison
8.1. Tarifs (en €, TVA comprise) en fonction du poids de l'article
Belgique : 0 à 2KG = 8€ / 2 à 5KG = 15€ / 5 à 10KG = 23€ / 10 à 20KG = 30€ / 20 à 30KG = 50€ / 30 à 40KG 70€ / 40 et + = 100€
Allemagne, Luxembourg, France, Hollande : 0 à 2KG = 12.50€ / 2 à 10KG = 25€ / 10 à 20KG = 50€ / 20 à 30KG = 70€ / 30 et + = 100€
8.2. Délais de livraison :
Les articles achetés sont livrés par service de courrier dans les délais convenus et à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande. Nous mentionnons systématiquement le délai de livraison estimé pour chacun de nos articles.
Lorsque l'acheteur commande plusieurs articles, la livraison n'est effectuée qu'à partir du moment où tous les articles sont de stock. Au cas où la livraison complète ne peut être effectuée dans les 30 jours ouvrables, Peppermint Store SRL fera parvenir ultérieurement l'article manquant à l'acheteur, par colis séparé.
En cas d'épuisement des stocks ou si un article ne peut être fourni dans le délai indiqué sur le site Internet, Peppermint Store SRL prendra contact avec l'acheteur afin de convenir d'un délai de livraison acceptable ou d'annuler la commande et ce, sans les moindres frais. Peppermint Store SRL ne peut être tenu responsable des préjudices éventuellement encourus par l'acheteur du fait de l'épuisement des stocks ou de la livraison tardive d'un article.
A. Produits en stock : Pour les produits en stocks, il faut compter un délai de livraison de 5 à 15 jours en fonction du pays de la commande. Le délai de livraison commence à courir dès la confirmation de la commande par le client.
B. Produits non stockés : Pour les produits non stockés, il faut ajouter le délai de livraison de nos fabricants. Ceux-ci diffèrent en fonction du produit.
Nous indiquons dans le descriptif de chaque produit le délai total estimé. Ce délai peut être plus court au cas où notre fabricant dispose lui-même de la pièce commandée en stock.
De façon générale, il faut compter 2 à 4 semaines pour les petites pièces (objets de décoration) et 4 à 13 semaines pour le mobilier.
8.3. Expédition et transport :
Peppermint Store SRL propose un service de transport complet pour les articles achetés sur son site, grâce à un partenariat avec des entreprises de transport et des services de courrier renommés. Les articles peuvent être livrés dans la zone géographique de couverture de l’offre (voir point 6 des conditions générales de vente). Tous les envois s'effectuent par recommandé. Ce procédé contraint l'acheteur à apposer sa signature pour réception. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Le client peut peut également demander à ce que le colis puisse être déposé dans un point relais proche de son domicile. Merci d'en avertir la boutique via mail : info@peppermintshop.be
8.4. Emballage et assurance :
Les achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention portée au conditionnement permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions.
Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. L’acheteur doit donc s’assurer de l'intégrité de sa commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.
Dans l'hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de l'état ou du contenu de la commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
8.5. Adresse de livraison :
Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse de livraison exacte et précise. Toute erreur à ce sujet relève de son entière responsabilité et est susceptible d'entraîner des frais supplémentaires. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les articles commandés dès l'instant où l'adresse du destinataire est fausse ou incomplète.
Le vendeur est en outre libéré de ses obligations de livraison dans les cas de force majeure suivants: guerre, rébellion, incendie, grève, accidents et entraves à l'approvisionnement. Dans ces cas, l'acheteur sera intégralement remboursé du montant de sa commande.
8.6. Absence du client lors de la livraison :
L’acheteur doit veiller à être présent au moment de la livraison.
En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Soit un numéro de téléphone permettra à l’acheteur de fixer avec le transporteur une nouvelle heure de livraison dans un délai de 5 jours maximum, soit le colis sera gardé en dépôt dans un « Relais Colis » pendant une durée de 10 jours ouvrables. Dans ce dernier cas, l’acheteur devra aller chercher le colis.
9. Annulation d'une commande (droit de rétractation)
L’acheteur (personne physique non professionnelle), dispose d'un délai de 14 jours ouvrables après réception de la marchandise pour renoncer à son achat.
L'acheteur peut informer Peppermint Store SRL de sa décision d'annuler sa commande en envoyant un e-mail à l'adresse info@peppermintshop.be. L'acheteur, s'il le souhaite, peut également utiliser un formulaire-type disponible sur le site du SPF Economie : https://economie.fgov.be/fr/themes/ventes/reglementation/delais-de-retractation/droit-de-retractation-lors-de . Les marchandises concernées doivent être réexpédiées dans les 14 jours de la notification de l'annulation. Il est fortement recommandé de renvoyer les biens dans leur emballage d'origine intact.
En cas d'annulation d'une commande, Peppermint Store SRL reversera à l'acheteur, dans les 14 jours de la demande de rétractation, les éventuelles sommes déjà payées. Ce délai pourra être prolongé jusqu'au moment de la réception de la marchandise. Les frais de retour sont entièrement à charge de l'acheteur. Peppermint Store SRL se réserve le droit de ne pas rembourser ou de rembourser partiellement les articles retournés qui seraient endommagés, ceci en fonction du degré de dépréciation du produit renvoyé.
10. Retours
L'acheteur ne pourra retourner un article qu'après y avoir été invité explicitement par Peppermint Store SRL. Il veillera à affranchir correctement son colis. Il est fortement recommandé d'expédier le colis par recommandé, ainsi que de soigner l'envoi dans la mesure où la responsabilité de l'acheteur est engagée pour la dépréciation des biens résultant du transport ou de la perte du colis par le service de transport.
Nous vous conseillons en pareil cas de faire appel à un service de courrier assuré. Nous vous conseillons également de joindre une copie de la facture et une lettre d'accompagnement mentionnant votre numéro de compte complet (codes IBAN et BIC).
L'acheteur assume l'entière responsabilité des retours. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés et renvoyés à leur expéditeur.
Adresse pour les retours:
Peppermint Shop
rue de la Caquette 49
4000 Liège
11. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du présent site, y compris les marques, logos, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, illustrations, etc., sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Peppermint Store SRL ou à ses ayants-droit.
12. Responsabilité
Les informations figurant sur ce site sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et de ce fait, ne peuvent être considérées par le visiteur comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. Peppermint Store SRL consent des efforts considérables pour mettre à la disposition des visiteurs des informations complètes, exactes, précises et actualisées. Si, malgré ces efforts, les informations fournies devaient contenir des erreurs ou que certaines informations devaient faire défaut, Peppermint Store SRL mettrait tout en œuvre pour rectifier la situation dans les plus brefs délais. Si vous constatez des erreurs dans les informations figurant sur le site, nous vous prions de bien vouloir contacter le gestionnaire du site (info@peppermintshop.be). Le contenu du site, y compris les liens qu'il contient, sont susceptibles d'être adaptés, modifiés ou complétés à tout moment et ce, sans notification préalable. Peppermint Store SRL n'accorde aucune garantie quant au bon fonctionnement de son site. Elle ne peut être tenue responsable des inconvénients éventuels subis à ce sujet, pas plus que de l'indisponibilité temporaire du site ou des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation de son site ou de l'utilisation des services qu'il propose. De même, Peppermint Store SRL ne peut en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects, particuliers ou autres, découlant de l'utilisation de ce site ou de l'un des sites référencés, suite à l'activation des liens ou hyperliens qu'il contient, pas plus que des autres dommages potentiels, lesquels concernent, de façon non restrictive, les pertes, interruptions forcées, dommages aux programmes ou à d'autres données du système informatique, aux appareils, aux logiciels ou à d'autres équipements du visiteur. Le site web peut contenir des hyperliens renvoyant à des sites web ou à des pages de tiers ou y faisant indirectement référence. Le fait de créer des liens vers des sites ou des pages de tiers n'implique nullement une approbation implicite de leur contenu. Peppermint Store 27 SRL déclare expressément n'avoir aucun contrôle sur le contenu et les caractéristiques de ces sites et, par conséquent, se dégage de toute responsabilité à ce sujet ou concernant un quelconque dommage résultant de leur utilisation. Les sites web de Peppermint Store SRL peuvent contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par lui. Peppermint Store SRL s'engage à n'échanger aucune donnée personnelle avec un quelconque de ces sites. Peppermint Store SRL met tout en œuvre pour mettre ses visiteurs en contact avec des sites web offrant un niveau de qualité et de confidentialité comparable au sien. Peppermint Store SRL ne peut être tenue responsable de l'usage qui est fait des services proposés sur ces autres sites.
13. Jurisprudence
Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générales est régi exclusivement par le droit belge et est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Liège